S.D. JENNINGS

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : sdjennings.com les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Suzanne Deborah Jennings
Adresse postale du propriétaire : 3696 Normandin, Laval, Québec, Canada, H7T 2N5
 
Le Créateur du site est : Suzanne Deborah Jennings
Le Responsable de la  publication est : Suzanne Deborah Jennings
Contacter le responsable de la publication : contact@sdjennings.com
Le responsable de la publication est une personne physique

 

Le Webmaster est  : Suzanne Deborah Jennings
Contacter le Webmaster :  contact@sdjennings.com
L’hébergeur du site est : LearnyBox 233 Rue du Bosquet 30320 Poulx

 

CRÉDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sdjennings.com.

Le site sdjennings.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site sdjennings.com. Le site sdjennings.com est mis à jour régulièrement par Suzanne Deborah Jennings.

Suzanne Deborah Jennings s’efforce de fournir sur le site sdjennings.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 

3. ACCESSIBILITÉ

Le site sdjennings.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sdjennings.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sdjennings.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Suzanne Deborah Jennings est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site sdjennings.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Suzanne Deborah Jennings, propriétaire du site à l'email : contact@sdjennings.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site sdjennings.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Suzanne Deborah Jennings. Cependant, Suzanne Deborah Jennings n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sdjennings.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
 

6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Sur le site sdjennings.com, Suzanne Deborah Jennings ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sdjennings.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sdjennings.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par courriel à contact@sdjennings.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sdjennings.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site sdjennings.com et de ses droits autorise Suzanne Deborah Jennings à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sdjennings.com.

 

Le site sdjennings.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD
https://sdjennings.com/confidentialite/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.